Code de Déontologie

Les médiateurs de la Maison de la Médiation se sont engagés à appliquer :

• pour l'activité de Médiation Familiale -> le code de déontologie de l'APMF (Association pour la Médiation Familiale)
• pour l'activité de Médiation hors du champ familial -> le code de déontologie de l'ANM (Association Nationale des Médiateurs)

Code de déontologie de l'APMF

Quelques extraits :

Article 2 : Définition et Objectifs de la Médiation Familiale

En 2004, le Conseil National Consultatif de la médiation familiale définit les principes liés à la pratique de la médiation familiale. Une nouvelle définition est proposée. L'APMF l'intègre dans ses nouveaux statuts qui seront adoptés le 25 novembre 2006.
<< La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l'autonomie des personnes concernés par des situations de ruptures ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le médiateur familial, favorise, à travers l'organisation d'entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit sans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution >>

Article 5 : Confidentialité et secret professionnel

Le médiateur familial doit respecter et préserver la confidentialité des entretiens et de tout document produit dans le cadre du processus de médiation en matière familiale. Le médiateur ne peut être cité comme témoin.

Le texte entier se trouve ici

Code de déontologie de l'ANM

Quelques extraits :

Article 1 : Objet de la Médiation

La Médiaiton a pour but, par la présence et l'action d'un tiers indépendant (appelé << médiateur >>), de prévenir et/ou de trouver une issue à un conflit entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) ou groupes, et plus généralement de promouvoir la création et/ou la restauration des liens entre les personnes et/ou les groupes.
Le médiateur n'a d'autre pouvoir que l'autorité que lui reconnaissent les personnes entrant en médiation (appelés << médieurs >>), qui l'ont choisi ou reconnu librement.

Article 2 : Ethique et devoirs du médiateur

Indépendance :
Le médiateur doit agir en toute indépendance vis à vis de toute autorité, institution ou personne, qu'elles soient ou non concernées, directement ou indirectement, par le cas qui lui est soumis.
Toutefois, le médiateur ne peut accepter une médiation qui irait à l'encontre des lois et des bonnes moeurs.

Confidentialité :
Le médiateur est tenu au secret professionnel et à une totale confidentialité sur tout élément communiqué à l'occasion de la médiation. Ce secret professionnel est opposable notamment à l'employeur du médiateur salarié.
Le médiateur s'interdit de faire état du processus et des conclusions élaborées par les médieurs.

Le texte entier est consultable à la Maison de la Médiation.